J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0770272A




Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007, Mme Chrystel Ladouce, attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord, en remplacement de M. Arnaud Buchon, à compter du 3 octobre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Chrystel Ladouce est fixé à 6 900 euros.